Tout exploitant d’une installation nucléaire de base (INB) établit chaque année un rapport destiné à informer le public quant aux activités menées sur le site concerné.
Conformément à l’article L. 125-15 du code de l’environnement, Cyclife France exploitant de l’INB 160 sur le site de Centraco à Codolet (Gard) a établi le présent rapport concernant :
- les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que l’installation peut présenter pour les intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 ;
- les incidents et accidents, soumis à obligation de déclaration en application de l’article L. 591-5, survenus dans le périmètre de l’installation ainsi que les mesures prises pour en limiter le développement et les conséquences sur la santé des personnes et l’environnement ;
- la nature et les résultats des mesures des rejets radioactifs et non radioactifs de l’installation
dans l’environnement ; - la nature et la quantité de déchets entreposés dans le périmètre de l’installation ainsi que les mesures prises pour en limiter le volume et les effets sur la santé et sur l’environnement, en particulier sur les sols et les eaux.
Conformément à l’article L. 125-16 du code de l’environnement, le rapport est soumis au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) de l’installation nucléaire de base, qui peut formuler des recommandations. Ces recommandations sont, le cas échéant, annexées au document aux fins de publication et de transmission.
Depuis fin 2018, le CHSCT est remplacé par le Comité Social et Economique (CSE).*
Le rapport est rendu public. Il est également transmis à la Commission Locale d’Information (CLI) et au Haut Comité pour la Transparence et l’Information sur la Sécurité Nucléaire (HCTISN).